Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le : 06/05/2024

Le site internet accessible à l’adresse https://www.ma.cuisinella/fr-fr (ci-après « le Site ») appartient à la société SCHMIDT GROUPE S.A.S. (ci-après dénommée « CUISINELLA » ou « Nous »).

CUISINELLA peut être amenée à effectuer des traitements de vos données à caractère personnel à l’occasion de votre navigation sur le Site.

CUISINELLA peut également traiter vos données à caractère personnel à d’autres occasions, notamment lorsque vous acquérez des produits ou souscrivez à des services auprès de magasins du réseau CUISINELLA ou que vous contactez notre service client.

CUISINELLA est soucieuse de protéger votre vie privée et vos données à caractère personnel.

C’est pourquoi CUISINELLA a souhaité vous informer, par la présente Politique de confidentialité (ci-après dénommée la « Politique »), sur la façon dont nous traitons l’ensemble des - informations vous concernant et de vous préciser l’ensemble des droits dont vous disposez sur vos données et leurs modalités d’exercice.

Pour toute question relative à la Politique, vous pouvez adresser votre demande en remplissant le formulaire https://www.ma.cuisinella/fr-fr/nous-contacter ou par courrier à l’adresse -postale SCHMIDT GROUPE – A l’attention du Délégué à la Protection des Données - 5 rue Clemenceau, 68660 LIEPVRE.

I. Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?

L’expression « données personnelles » ou « données à caractère personnel » désigne toute information relative à votre personne par laquelle on peut vous identifier directement ou indirectement (ex : vos noms, votre adresse, vos numéros de téléphone et de fax, votre adresse e-mail etc.).

II. Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?

Un traitement de données à caractère personnel correspond à une opération ou un ensemble d’opérations qui est réalisé(e) sur vos données à caractère personnel. Il peut ainsi s’agir d’une collecte, d’un enregistrement, d’une utilisation, d’une consultation, etc.

III. Qui est responsable des traitements

Certains traitements sont mis en œuvre par la société SCHMIDT GROUPE SAS, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro B 326 789 709 et dont le siège social est situé 5, rue Clemenceau, 68660 Lièpvre, qui agit en qualité de responsable de traitement.

D’autres traitements sont mis en œuvre conjointement par CUISINELLA et par le magasin concessionnaire que vous avez choisi pour vous accompagner dans votre projet (ci-après le « Magasin »). CUISINELLA et le Magasin agissent alors en qualité de responsables conjoints de traitement.

Conformément à la réglementation, les grandes lignes de l’accord conclu entre le concessionnaire et la société SCHMIDT GROUPE SAS sont mises à la disposition du client, à savoir que :

-CUISINELLA a été désignée comme le point de contact pour toute question relative à ce traitement et pour l’exercice par vos soins des droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

-CUISINELLA a également été désignée comme l’interlocuteur pour vous informer en cas de difficulté éventuelle avec vos données personnelles.

-La responsabilité de CUISINELLA et des Magasins est limitée au respect par chacun de leurs obligations et à leur périmètre respectif d’intervention. Cette répartition des responsabilités ne saurait toutefois avoir de conséquence à votre égard.

Dans tous les cas, nous accordons une importance fondamentale à réaliser les traitements conformément à la réglementation applicable.

IV. Modalités des traitements (finalités, bases juridiques et durées de conservation)

1) Faciliter la communication par voie électronique ou fournir un service de communication en ligne à votre demande expresse (connexion au Site)

CUISINELLA peut collecter et traiter des données personnelles vous concernant lors de votre navigation sur le Site. Ces données personnelles sont relatives aussi bien à l’équipement informatique au moyen duquel vous naviguez sur le Site (type de terminal que vous utilisez, adresse IP, adresse MAC, système d’exploitation de votre terminal, navigateur utilisé) qu’à votre comportement (heure de consultation du Site, pages du Site visitées, temps passé sur les pages du Site).

Ce traitement a pour objectif de faciliter la communication par voie électronique ou vous fournir un service de communication en ligne à votre demande expresse lorsque vous vous connectez au Site.

Il est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à garantir le bon fonctionnement du Site, l’adapter et le personnaliser à votre équipement informatique et l’améliorer.

Vos données sont supprimées à l’issue de la durée nécessaires au regard de la finalité de leur collecte (ex : les logs de connexion sont supprimés à l’issue d’un délai de 1 an).

Ces données peuvent être collectées au moyen de cookies que nous utilisons sur le Site. Conformément aux recommandations et lignes directrices de la CNIL, ces cookies sont exemptés de consentement car ils constituent une exception à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.

2) Espace projet

CUISINELLA met à votre disposition sur le Site un espace projet qui vous permet notamment de concevoir vos projets grâce à un outil de configuration 3D, d’ajouter des documents, de mettre en favoris des projets qui vous inspirent, de commenter votre projet et d’accéder au suivi de votre projet.

Pour créer cet espace, vous pouvez compléter le formulaire prévu à cet effet ou utiliser les outils de tiers tels que Facebook Connect ou le module d’authentification fourni par Google. Lorsque vous utilisez ces outils, vous acceptez que les données vous concernant nécessaires à la création de votre espace nous soient transmises par ces tiers. Pour en savoir plus sur les traitements de données effectués par ces tiers, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

A cette occasion, CUISINELLA effectue un traitement de vos données.

Lorsque vous choisissez un Magasin pour vous accompagner dans votre projet, ce traitement est effectué de manière conjointe avec le Magasin.

Ce traitement est fondé sur nos intérêts légitimes qui consistent à offrir aux consommateurs des services et solutions leur permettant d’expérimenter leurs projets préalablement à toute passation de commande auprès de CUISINELLA.

Vos données personnelles sont supprimées dès que vous en faites la demande ou au plus tard à l’issue d’un délai de 3 ans courant à compter de votre dernière connexion à l’espace projet. En effet, au terme de ce délai, votre espace projet sera considéré comme inactif, sauf à ce que vous nous fassiez part de votre souhait de le conserver.

Si vous établissez une relation commerciale avec nous ou le Magasin avant l’issue de ce délai de 3 ans, vos données pourront être traitées dans le cadre de la gestion de cette relation commerciale. Les modalités de ce traitement et la durée de conservation de vos données seront indiquées dans les documents contractuels que nous vous soumettrons.

3) Gestion de vos sollicitations et demandes de rendez-vous

Vous disposez de plusieurs moyens pour contacter CUISINELLA (ex : par téléphone, au moyen des formulaires de contact sur le Site, par l’intermédiaire des réseaux sociaux). Il vous est également possible de prendre rendez-vous auprès de l’un de nos magasins.

CUISINELLA traite vos données à caractère personnel à ces occasions. Ce traitement a pour finalités la gestion de vos demandes et sollicitations. Il est nécessaire aux fins d’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Lorsque vous choisissez un Magasin pour vous accompagner dans votre projet, nous transmettons vos données au Magasin afin qu’il puisse nous succéder dans la gestion de vos sollicitations et demandes de rendez-vous. Le traitement que nous effectuons sur vos données est donc réalisé de manière conjointe avec le Magasin.

Vos données sont supprimées à l’issue d’une durée de 3 ans courant à compter du dernier contact que vous avez eu avec nous.

Vos conversations téléphoniques avec notre service clients peuvent être enregistrées à des fins d’amélioration de la qualité de nos services. Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement au début de la conversation. Les enregistrements peuvent être conservés pendant une durée de 6 mois. Les documents d’analyse en résultant peuvent être conservés pendant une durée d’un an.

4) Consultation de nos réseaux sociaux et de nos chaînes de vidéos

CUISINELLA dispose de pages et comptes sur les réseaux sociaux, notamment sur Instagram, Facebook, Twitter et Pinterest, et d’une chaîne de vidéos sur la plateforme fournie par YouTube.

Si vous disposez d’un compte sur ces réseaux sociaux et/ou cette plateforme et que vous interagissez avec nous par leur intermédiaire, nous sommes amenés à effectuer un traitement de vos données à caractère personnel. Ce traitement résulte d’une démarche active et volontaire de votre part. Il est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à offrir aux utilisateurs une expérience personnalisée et adaptée à leurs attentes.

Sauf exercice de votre droit d’opposition ou de votre droit à l’effacement, nous pouvons conserver vos données tant que votre compte sur le réseau social/la plateforme est actif.

Nous ne traitons pas vos données si vous ne disposez pas d’un compte sur ces réseaux sociaux et/ou cette plateforme.

En revanche, les fournisseurs de ces réseaux sociaux/plateforme sont amenés à traiter vos données à caractère personnel à cette occasion, que vous disposiez ou non d’un compte.

De même, ils peuvent accéder à vos données personnelles lorsque vous utilisez les boutons de réseaux sociaux que nous mettons à votre disposition et qui vous permettent d’accéder via le Site à nos pages de réseaux sociaux.

CUISINELLA n’est pas responsable de ces traitements. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité :

-Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policy.php

-Instagram : https://help.instagram.com/519522125107875/?maybe_redirect_pol=0

-Twitter : https://twitter.com/fr/privacy

-Pinterest : https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy

-YouTube : https://policies.google.com/privacy

Certaines de vos données peuvent être collectées au moyen de cookies que nous utilisons sur le Site. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.

5) Trouvez votre magasin

Nous mettons à votre disposition un outil de géolocalisation afin de vous permettre d’identifier rapidement nos magasins à proximité. Lorsque vous utilisez cet outil, vos données nous sont communiquées par le fournisseur de votre navigateur.

Ce service étant totalement optionnel, l’utilisation de cet outil et le traitement de vos données en résultant sont fondés sur votre consentement.

Vos données sont supprimées à la fin de votre session.

Vos données peuvent être collectées au moyen d’un cookie. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.

Nous mettons également à votre disposition un lien vers le service Google Maps fourni par Google afin de visualiser l’itinéraire entre votre position et le magasin CUISINELLA que vous avez sélectionné. A cette occasion, Google pourra effectuer des traitements de vos données dont CUISINELLA n’est pas responsable. Pour en savoir plus, nous vous laissons le soin de consulter la politique de confidentialité de Google.

6) Téléchargez nos catalogues

CUISINELLA effectue un traitement de vos données à caractère personnelle afin de mettre à votre disposition le catalogue qui vous intéresse.

Ce traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à vous apporter toutes les informations sur nos produits et services.

Vos données sont supprimées à l’issue d’une durée de 3 ans courant à compter du dernier contact que vous avez eu avec nous.

7) Vos avis sur nos magasins

CUISINELLA peut relayer sur le Site les avis que vous avez laissés sur Google au sujet de nos magasins CUISINELLA.

A cette occasion, nous effectuons un traitement de vos données qui est fondé sur nos intérêts légitimes qui consistent à promouvoir notre activité grâce au partage de votre expérience. En effet, vous êtes les mieux placés pour parler de nous !

Seules les données que vous avez volontairement et publiquement précisées au moment où vous avez laissé votre avis sont traitées.

Sauf opposition de votre part, elles ne sont pas supprimées tant que votre avis est maintenu sur Google.

8) Suivi de la relation commerciale

Lorsque vous avez sélectionné un Magasin pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets, CUISINELLA et le Magasin traitent, de manière conjointe, vos données à des fins de gestion et de suivi de votre relation commerciale.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande ou à l’exécution du contrat que vous avez conclu avec le Magasin.

Les données nécessaires à l’exécution de votre commande et à la mise en œuvre des garanties des produits sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale.

Au-delà, les données qui sont nécessaires à CUISINELLA ou au Magasin pour faire valoir un droit ou défendre ses intérêts sont archivées et supprimées à l’issue du délai de prescription légale courant à compter de la fin de la relation commerciale.

Le cas échéant, votre pièce d’identité est conservée le temps nécessaire pour vérifier votre identité et est supprimée ensuite.

Les données comptables et les pièces justificatives sont archivées pendant un délai de 10 ans à compter de l’exercice auquel elles se rattachent à des fins de preuve comptable.

Enfin, les données nécessaires pour gérer les précontentieux et contentieux sont supprimées une fois que la procédure est définitivement close, sous réserve des données dont la conservation est nécessaire pour faire établir un droit en justice (exemple : accord transactionnel) qui font l’objet d’un archivage définitif sécurisé.

9) Communications commerciales

CUISINELLA effectue un traitement de vos données à caractère personnel afin de vous envoyer des communications commerciales par email et/ou par SMS (catalogues, informations, offres promotionnelles, etc.).

Ce traitement est fondé sur votre consentement.

Lorsque vous avez consenti à recevoir nos communications commerciales directement auprès du Magasin que vous avez choisi pour vous accompagner dans votre projet, ce traitement est effectué de manière conjointe avec le Magasin.

Sauf à ce que vous ayez manifesté préalablement votre droit d’opposition, les données sont supprimées à l’issue d’une durée de 3 ans courant à compter du dernier contact que vous avez eu avec CUISINELLA.

Lorsque vous y consentez, nous pouvons communiquer vos données à nos partenaires afin de recevoir leurs communications commerciales. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données réalisés par nos partenaires, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.

10) Enquêtes de satisfaction

CUISINELLA et le Magasin peuvent, de manière conjointe, effectuer un traitement de vos données afin de réaliser des enquêtes de satisfaction.

Ce traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes et de ceux du Magasin qui consistent à améliorer nos offres de produits et services et la qualité de nos prestations en prenant en compte les attentes des consommateurs.

Sauf opposition de votre part, vos données sont supprimées à l’issue de la durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête.

11) Analyses et études

CUISINELLA peut traiter vos données afin de réaliser des analyses et des études.

Ce traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à faire évoluer l’expérience consommateur et notre offre de produits.

Sauf opposition de votre part, vos données sont supprimées à l’issue de la durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête

12) Sécurité du Site

CUISINELLA peut effectuer un traitement de vos données lors de votre navigation sur le Site afin de prévenir et détecter les incidents de sécurité. En particulier, nous utilisons la solution reCAPTCHA permettant d’authentifier les connexions à une interface.

Ce traitement est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à sécuriser le Site et nos systèmes d’information.

Sauf opposition de votre part, vos données sont supprimées à l’issue d’une durée de 1 an.

Vos données sont collectées au moyen de cookies que nous utilisons sur le Site. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.

Dans ce cadre, vos données sont également transmises à Google Ireland Limited, fournisseur de la solution reCAPTCHA. Pour en savoir plus sur les traitements réalisés par Google Ireland Limited, nous vous invitons à consulter sa Politique de confidentialité https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA.

13) Lecture des vidéos

CUISINELLA effectue un traitement de vos données pour vous permettre de visionner les vidéos présentes sur le Site.

Ce traitement n’est réalisé qu’à la condition que vous y consentiez.

Vos données sont supprimées à l’issue d’une durée de 6 mois.

Vos données sont collectées au moyen de cookies que nous utilisons sur le Site. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.

Lorsque vous acceptez ces cookies, vos données sont transférées à Google Ireland Limited, fournisseur du service Youtube. Pour en savoir plus sur les traitements réalisés par Google Ireland Limited, nous vous invitons à consulter sa Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA .

14) Etablissement de statistiques

CUISINELLA effectue un traitement de vos données afin d’analyser votre comportement sur le site afin d’améliorer la performance des contenus proposés sur le Site et son ergonomie.

Ce traitement n’est réalisé qu’à la condition que vous y consentiez.

Vos données sont supprimées à l’issue d’une durée de 14 mois.

Vos données sont collectées au moyen de cookies de mesure d’audience que nous utilisons sur le Site. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.

Lorsque vous acceptez ces cookies, vos données sont transférées à nos partenaires, fournisseurs des cookies de mesure d’audience. Pour en savoir plus sur les traitements réalisés par nos partenaires, nous vous invitons à consulter leurs Politiques de confidentialité.

15) Diffusion de publicités ciblées

CUISINELLA effectue un traitement de vos données afin d’afficher sur les sites Internet que vous consultez du contenu publicitaire correspondant à vos centres d’intérêts.

Ce traitement n’est réalisé qu’à la condition que vous y consentiez.

Vos données sont supprimées à l’issue d’une durée de 6 mois.

Vos données sont collectées au moyen de cookies publicitaires que nous utilisons sur le Site. Pour en savoir plus sur les cookies, veuillez consulter notre Politique d’utilisation des cookies.

Lorsque vous acceptez ces cookies, vos données sont transférées à nos partenaires, fournisseurs des cookies publicitaires. Pour en savoir plus sur les traitements réalisés par nos partenaires, nous vous invitons à consulter leurs Politiques de confidentialité.

16) Gestion de l’exercice des droits RGPD

Lorsque vous exercez un des droits dont vous disposez sur vos données à caractère personnel, CUISINELLA est amené à effectuer un traitement de vos données à des fins de gestion et prise en compte de l’exercice de vos droits.

Lorsque vos données personnelles ont été traitées de manière conjointe avec le Magasin, le traitement résultant de la prise en compte de l’exercice de vos droits RGPD est effectué de manière conjointe avec le Magasin.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations légales.

Vos données sont conservées en base active jusqu’au traitement définitif de votre demande d’exercice de droits. Elles sont ensuite archivées et supprimées à l’issue d’un délai de 5 ans commençant à courir à la date à laquelle il a été fait droit à votre demande ou à la date à laquelle nous vous avons opposé un refus.

V. Qui sont les destinataires des données collectées ?

Les données qui sont strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions sont transmises aux destinataires suivants :

-Au service clients de CUISINELLA ;

-Au service informatique de CUISINELLA ;

-Au service communication de CUISINELLA ;

-Aux organes de direction de CUISINELLA ;

-Au service juridique de CUISINELLA ;

-Aux Magasins ;

-A nos partenaires lorsque vous acceptez de recevoir des informations et offres promotionnelles par voie électronique de leur part ;

-Aux autorités administratives, financières ou judiciaires dont les missions justifient l’accès aux données ;

-A des entités dont l’accès aux données est justifié (exemples : entités intervenant dans le cadre d’audits, d’opérations de restructuration, avocats, experts-comptables, etc.) ;

-Aux fournisseurs des réseaux sociaux au moyen desquels vous interagissez avec nous ;

-Au public lorsque nous relayons les avis que vous avez laissés sur Google ;

-Aux tiers susceptibles d’utiliser ou de déposer des cookies sur le Site tels que mentionnés au sein de la Politique et dans notre Politique d’utilisation des cookies ;

-A Meta Platforms Ireland Limited et Google Ireland Limited lorsque vous utilisez leurs outils pour vous connecter à l’espace projet ;

-A Google Ireland Limited lorsque vous visionnez des vidéos sur le Site.

Par ailleurs, vos données peuvent être communiquées à des prestataires intervenant pour notre compte en qualité de sous-traitant (par exemple, les hébergeurs informatiques, les prestataires qui nous accompagnent dans la réalisation des enquêtes de satisfaction, etc.).

VI. Transferts des données hors de l’Union européenne

Nous nous efforçons de traiter vos données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que vos données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, des décisions d’adéquation, etc.).

VII. Vos droits

Lorsque la collecte de vos données personnelles est obligatoire, CUISINELLA vous en informe. A défaut de nous transmettre ces données, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants relatifs aux traitements susmentionnés :

-Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant que nous traitons et d’en demander une copie dans les conditions et limites prévues par la réglementation ;

-Droit de rectification : Vous avez le droit de demander à ce que nous modifiions vos données ou que nous les complétions lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes dans les conditions et limites prévues par la réglementation ;

-Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données dans les conditions et limites prévues par la réglementation ;

-Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement dans les meilleurs délais de vos données dans les conditions et limites prévues par la réglementation ;

-Droit à la portabilité : Vous avez le droit d’obtenir communication de vos données dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine dans les limites et conditions prévues par la réglementation ;

-Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation des traitements que nous effectuons sur vos données dans les limites et conditions prévues par la réglementation. Ce droit vous permet ainsi de nous demander de cesser d’utiliser vos données mais de les conserver conformément à la réglementation ;

-Droit de retirer le consentement : Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous disposez également du droit de nous faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées précisées en préambule de la Politique ou en remplissant le formulaire de contact https://www.ma.cuisinella/fr-fr/nous-contacter.

Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation).

Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements que nous effectuons de vos données ne sont pas conformes à la réglementation.